Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sarl GLORIOUS PRO au capital social de 10 000 € dont le siège social est situé :

Champ de Tir

Rue Auguste Pavie

22100 QUEVERT

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 80130139100018 ci-après dénommée "SARL GLORIOUS PRO" et gérant le site GLORIOUS PRO BEAUTE http://www.gloriouspro-beaute.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet GLORIOUS PRO BEAUTE http://www.gloriouspro-beaute.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL GLORIOUS PRO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet GLORIOUS PRO BEAUTE http://www.gloriouspro-beaute.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes pour l’achat de produits sur le site GLORIOUS PRO BEAUTE http://www.gloriouspro-beaute.com .

La société SARL GLORIOUS PRO http://www.gloriouspro-beaute.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site GLORIOUS PRO BEAUTE http://www.gloriouspro-beaute.com de la société SARL GLORIOUS PRO, dans la limite des stocks disponibles. La société SARL GLORIOUS PRO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site GLORIOUS PRO BEAUTE http://www.gloriouspro-beaute.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL GLORIOUS PRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix de vente TTC indiqué de l'article comprend les frais de livraison pour une expédition en France métropolitaine et Monaco, ainsi que la région Corse. Les frais de port sont offerts pour pour toute commande à partir de 40,00 € en point relais colissimo.

La livraison à domicile en lettre suivie ou colissimo  est offerte à partir de 40,00 € de commande.

En-dessous de ce montant, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le mode de livraison choisi (transporteur).

5,00 € TTC pour une commande expédiée en France Métropolitaine :

Colissimo Point relais, relais Pick up en commerce de proximité La Poste.

5,00 € TTC pour une commande expédiée en France Métropolitaine via le service colissimo  sans signature ou lettre suivie  (le choix se fait par nos soins en fonction de la dimension du colis) pour les produits compatibles avec les conditions et le format d'envoi, vers la France Métropolitaine ou Corse.

Envoi contre signature pour tout type de matériel électrique et toute commande à partir de 49 € TTC.

Livraison en 1 jour Chronopost au domicile : Gratuit à partir de 150 € TTC  pour une livraison contre signature le lendemain au domicile ou l'adresse mentionnée à la commande (jours ouvrables uniquement ). Suivi SMS et / ou email.

Livraison en 1 jour Chronopost en point relais : Gratuit à partir de 100 € TTC  pour une livraison contre signature le lendemain au domicile ou l'adresse mentionnée à la commande (jours ouvrables uniquement ). Suivi SMS et / ou email.

Lorsque le produit est déposé en panier, suivant son poids et son volume, le tarif de la livraison est indiqué. L'article est expédié selon le mode d'expéditon retenu par l'acheteur au moment de la validation du paiement.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site GLORIOUS PRO BEAUTE http://www.gloriouspro-beaute.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le bouton «Connexion» «Identifiez-vous».

. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite peut commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société GLORIOUS PRO BEAUTE http://www.gloriouspro-beaute.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec les options de paiement au choix :

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société GLORIOUS PRO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société GLORIOUS PRO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :

GLORIOUS PRO

Rue Auguste Pavie

22100 QUEVERT

soit par email à l’adresse suivante : gloriouspro@yahoo.fr,

soit par téléphone au (+33) 09 81 11 10 53

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de GLORIOUS PRO, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société GLORIOUS PRO expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Le virement doit être exécuté dans les 72H après validation du panier (passage de la commande) preuve de paiement à l'appui. Dans le cas contraire, le panier sera annulé et la marchandise remise en stock.

Article 5. Réserve de propriété

La société GLORIOUS PRO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation - Retour produit

En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Celui-ci doit également s'assurer de faire retour d'un produit intact, en parfait état et complet (document + produit dans son emballage + accessoires).

A réception du produit retourné dans nos locaux respectant les conditions de retour demandées, l'objet sera remboursé intégralement ou échangé (produit + frais de port à l'achat) dans un délai de 72 heures. Pour tout objet retourné incomplet, sans emballage ou détérioré, aucun remboursement ne sera accordé. Nous nous réservons le droit de réexpédier le produit en l'état.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui auront été ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (exemples : cosmétiques operculés, matériel utilisé tel que tondeuse... ). Pour un traitement optimal du retour d'un produit qui n'est plus souhaité, il est nécessaire d'en avertir au préalable notre service clientèle, soit par mail à partir de la rubrique «Contactez-nous» ou par téléphone (+33) 981 111 053 . Pour un retour hors délai ou sans accord préalablement formulé de notre service clientèle, aucun remboursement ne sera accordé.

Tout produit retourné doit être parfaitement emballé, de manière à résister aux aléas du transport. Il doit être possible de suivre le retour du colis

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature, jusqu'à 49 €TTC. Au-delà, le colis est remis contre signature (au domicile ou en point relais selon le mode de livraison retenu). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; tout retard de livraison ne saurait être imputé à la société GLORIOUS Pro. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société GLORIOUS PRO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point relais à l'adresse retenue par l'acheteur lors du passage de la commande. En cas d’absence de l’acheteur, si le colis ne peut être déposé en boîte aux lettres, les produits commandés pourront être déposés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Pour le récupérer, il faudra nécessairement présenter l'avis de passage et pièce d'identité. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société GLORIOUS PRO. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les détériorations doivent être constatées et détaillées clairement sur le récépissé de livraison. Il est conseillé de joindre des photos à la déclaration faite par mail.

Pour un colis considéré comme non livrable par le transporteur, pour raisons suivantes :

NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée),

Destinataire non identifiable sur la boîte aux lettres,

Colis non réclamé et délai d'instance dépassé,

celui-ci nous sera retourné. A réception dans nos locaux, nous adressons un email à l'acheteur pour l'en informer. Le contenu de son colis pourra alors lui être remboursé (frais de port restant à sa charge correspondant à la facturation réelle du transporteur) ou ré expédié après qu'il se soit acquitté du paiement des frais port.

Exemple : un article acheté en livraison gratuite, retourné par le transporteur car non livrable, sera remboursé hors frais de port engagés pour l'expédition.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société GLORIOUS PRO

bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société GLORIOUS PRO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

GLORIOUS PRO

Rue Auguste Pavie

22100 QUEVERT

dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société GLORIOUS PRO dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Force majeure : la responsabilité de la société SARL GLORIOUS PRO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GLORIOUS PRO BEAUTE http://www.gloriouspro-beaute.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SARL GLORIOUS PRO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

GLORIOUS PRO

Rue Auguste Pavie

22100 QUEVERT

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Malo.